Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.
Résumé
Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.La loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, leur a octroyé des responsabilités et des compétences nouvelles. Elle leur a aussi donné la gestion directe de crédits qui ont multiplié, en moyenne, leur budget par quatre. Alors que la majorité des Universités a accédé à ces nouvelles compétences en 2013, il semblait important d’analyser la pratique du contrôle budgétaire mené par la tutelle sur ces opérateurs de l’État.