Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse

Agnès Gautier-Audebert

Journal Articles Juris-classeur droit international Year : 2004

Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse

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Agnès Gautier-Audebert

Function : Author
PersonId : 953843

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

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juridictions compétences procédure

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Humanities and Social Sciences Law Humanities and Social Sciences

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Submitted on : Thursday, May 28, 2015-9:44:52 AM

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hal-01157492 , version 1 (28-05-2015)

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HAL Id : hal-01157492 , version 1

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Agnès Gautier-Audebert. Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse. Juris-classeur droit international, 2004. ⟨hal-01157492⟩

Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse

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