Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse

Agnès Gautier-Audebert

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Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse

Agnès Gautier-Audebert ¹

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Mots-clés : juridictions compétences procédure

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Humanities and Social Sciences

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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01157492
Contributor : Agnès Gautier-Audebert <>
Submitted on : Thursday, May 28, 2015 - 9:44:52 AM
Last modification on : Monday, August 26, 2019 - 4:52:02 PM

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