Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2004

Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01157492 , version 1 (28-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01157492 , version 1

Citer

Agnès Gautier-Audebert. Pouvoir judiciaire de l’Union européenne - Présentation de l’institution juridictionnelle et de la procédure contentieuse. JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004. ⟨hal-01157492⟩

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