Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

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La Tribune du droit public, Presses universitaires de Tours, pp.153 P, 2000
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 24 avril 2015 - 15:14:50
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 10:36:44

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Pierre-Yves Monjal. Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. La Tribune du droit public, Presses universitaires de Tours, pp.153 P, 2000. 〈hal-01145549〉

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