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Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Pierre-Yves Monjal 1, 2 
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : Union européenne troisième pilier contrôle juridictionnel des actes
Document type :
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145549
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, April 24, 2015 - 3:14:50 PM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01145549, version 1

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UNIV-PARIS13 | UNIV-TOURS | CAMPUS-CONDORCET | IDPS | SORBONNE-PARIS-NORD

Citation

Pierre-Yves Monjal. Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. La Tribune du droit public, Presses universitaires de Tours, pp.153 P, 2000. ⟨hal-01145549⟩

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