Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale - Université de Tours Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-tours.hal.science/hal-01145549

Soumis le : vendredi 24 avril 2015-15:14:50

Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-03:57:03

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Dates et versions

hal-01145549 , version 1 (24-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01145549 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. La Tribune du droit public, Presses universitaires de Tours, pp.153 P, 2000. ⟨hal-01145549⟩

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