Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

Jean Rossetto

Book Sections Year : 2013

Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

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Jean Rossetto

Function : Author
PersonId : 965876

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

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arrêts Matthews et Bosphorus spécificité de l’Union et de son droit co-défendeur implication préalable

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Humanities and Social Sciences

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Submitted on : Friday, April 24, 2015-10:51:05 AM

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Jean Rossetto. Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet – La Constitution, l’Europe et le Droit, publications de la Sorbonne, 927-939 p, 2013. ⟨hal-01145414⟩

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