Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales

Pierre-Yves Monjal

Journal Articles Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT Year : 2014

Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales

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Pierre-Yves Monjal

Function : Author
PersonId : 772394
IdRef : 052576485

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

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collectivités à l’amende Europe des sanctions financières locales

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Humanities and Social Sciences Law Humanities and Social Sciences

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hal-01144457 , version 1 (21-04-2015)

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Pierre-Yves Monjal. Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales . Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2014, n°104, 37 p. ⟨hal-01144457⟩

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