Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales

Pierre-Yves Monjal

Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots-clés : collectivités à l’amende Europe des sanctions financières locales

Type de document :

Article dans une revue

Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, 37 p

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144457
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 16:39:25
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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