Article Dans Une Revue
Revue Lamy Collectivités territoriales
Année : 2014
Pierre-Yves Monjal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01144457
Soumis le : mardi 21 avril 2015-16:39:25
Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-03:57:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01144457 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales
. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°104, 37 p. ⟨hal-01144457⟩
Collections
58
Consultations
0
Téléchargements