Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel

Pierre-Yves Monjal

Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots-clés : CJUE 5. 05. 2010 Victor Manuel dos Santos Palhota e.a. aff. C-515/08 droit matériel

Type de document :

Article dans une revue

Revue hellénique de droit international, Institut Hellénique de Droit International, 2011

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144210
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 11:23:18
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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