Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue hellénique de droit international Année : 2011

Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 21 avril 2015-11:23:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-16:32:56

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hal-01144210 , version 1 (21-04-2015)

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  • HAL Id : hal-01144210 , version 1

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Pierre-Yves Monjal. Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel . Revue hellénique de droit international, 2011. ⟨hal-01144210⟩

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