Note sous CJUE, 16. 12. 2010, Marc Michel Josemans / Burgemeester van Maastricht, aff. C-137/09, Chronique de droit matériel

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Revue hellénique de droit international, Institut Hellénique de Droit International, 2011
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 11:18:22
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Pierre-Yves Monjal. Note sous CJUE, 16. 12. 2010, Marc Michel Josemans / Burgemeester van Maastricht, aff. C-137/09, Chronique de droit matériel . Revue hellénique de droit international, Institut Hellénique de Droit International, 2011. 〈hal-01144207〉

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