Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144159
Contributeur : Pierre-Yves Monjal
<>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 10:17:02
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !
. Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, 1 p et s. 〈hal-01144159〉