Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance  du niveau local par les textes européens !

Pierre-Yves Monjal

Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots-clés : reconnaissance du niveau local droit de l’Union européenne Collectivités territoriales françaises

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144159
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Tuesday, April 21, 2015 - 10:17:02 AM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 3:59:53 PM

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