Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !

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Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, 1 p et s
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 10:17:02
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 10:36:44

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  • HAL Id : hal-01144159, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! . Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, 1 p et s. 〈hal-01144159〉

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