Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal
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Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 10:17:02
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !
. Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, 1 p et s. 〈hal-01144159〉
