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Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !

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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144159
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Tuesday, April 21, 2015 - 10:17:02 AM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:49:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01144159, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! . Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, 1 p et s. ⟨hal-01144159⟩

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