Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance  du niveau local par les textes européens !

Pierre-Yves Monjal

Journal Articles RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne Year : 2011

Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !

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Pierre-Yves Monjal

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Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

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Collectivités territoriales françaises droit de l’Union européenne reconnaissance du niveau local

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Humanities and Social Sciences

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Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! . RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, n°3, 1 p et s. ⟨hal-01144159⟩

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