Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne Year : 2011

Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

hal-01144159 , version 1 (21-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01144159 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! . RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, n°3, 1 p et s. ⟨hal-01144159⟩
44 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More