Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens !

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés: Collectivités territoriales françaises; droit de l’Union européenne; reconnaissance du niveau local

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal. Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! . Revue du droit de l'Union européenne, 2011, n°3, 1 p et s. ⟨hal-01144159⟩