La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01143995 , version 1 (20-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143995 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, n°2, 809p et s. ⟨hal-01143995⟩
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More