La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale

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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 3:59:55 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 3:59:47 PM

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  • HAL Id : hal-01143995, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, 809p et s. ⟨hal-01143995⟩

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