La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2012

La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale

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Dates and versions

hal-01143995 , version 1 (20-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143995 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, n°2, 809p et s. ⟨hal-01143995⟩
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