Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée

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Revue Trimestrille de Droit Européen ( RTDEur.), 2009
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : lundi 20 avril 2015 - 15:12:53
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01143932, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. Revue Trimestrille de Droit Européen ( RTDEur.), 2009. 〈hal-01143932〉

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