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Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : collectivités territoriales droit français des contrats publics d’affaires droit communautaire conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143932
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 3:12:53 PM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:49:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143932, version 1

Collections

UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | USPC | CAMPUS-CONDORCET | IDPS

Citation

Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009. ⟨hal-01143932⟩

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