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Journal articles

Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée

Pierre-Yves Monjal 1, 2 
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : droit communautaire conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée droit français des contrats publics d’affaires collectivités territoriales
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143932
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 3:12:53 PM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143932, version 1

Collections

UNIV-PARIS13 | UNIV-TOURS | CAMPUS-CONDORCET | IDPS | SORBONNE-PARIS-NORD

Citation

Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009. ⟨hal-01143932⟩

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