Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée

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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 3:12:53 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:45:12 PM

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  • HAL Id : hal-01143932, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009. ⟨hal-01143932⟩

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