Le droit communautaire et  les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée

Pierre-Yves Monjal

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée

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Pierre-Yves Monjal

Fonction : Auteur
PersonId : 772394
IdRef : 052576485

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

droit communautaire conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée droit français des contrats publics d’affaires collectivités territoriales

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 20 avril 2015-15:12:53

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hal-01143932 , version 1 (20-04-2015)

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Citer

Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°2. ⟨hal-01143932⟩

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