Les sources communautaires du droit administratif

Chapitre D'ouvrage Année : 2008

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Pierre-Yves Monjal

sources communautaires droit administratif

Droit Sciences de l'Homme et Société

https://univ-tours.hal.science/hal-01143885

Soumis le : lundi 20 avril 2015-14:27:51

Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-03:57:01

hal-01143885 , version 1 (20-04-2015)

Pierre-Yves Monjal. Les sources communautaires du droit administratif. Les notices, La documentation Française, 2008. ⟨hal-01143885⟩

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