Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés: droit communautaire; passation des marchés publics; collectivités territoriales; directive 2004/18

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal. Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 . Les Petites Affiches, 2007, n°200, 15p. ⟨hal-01143837⟩