Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2007

Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

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Dates and versions

hal-01143837 , version 1 (20-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143837 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 . Les Petites Affiches, 2007, n°200, 15p. ⟨hal-01143837⟩
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