Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, 15p
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : lundi 20 avril 2015 - 13:31:14
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01143837, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, 15p. 〈hal-01143837〉

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