Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

Pierre-Yves Monjal

Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords : collectivités territoriales directive 2004/18 passation des marchés publics droit communautaire

Type de document :

Article dans une revue

Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, 15p

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143837
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : lundi 20 avril 2015 - 13:31:14
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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