Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

Pierre-Yves Monjal

Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2007

Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

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Pierre-Yves Monjal

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PersonId : 772394
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Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

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droit communautaire passation des marchés publics collectivités territoriales directive 2004/18

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Humanities and Social Sciences Law Humanities and Social Sciences

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hal-01143837 , version 1 (20-04-2015)

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Pierre-Yves Monjal. Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 . Les Petites Affiches, 2007, n°200, 15p. ⟨hal-01143837⟩

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