Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

Pierre-Yves Monjal

Journal articles

Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords : collectivités territoriales directive 2004/18 passation des marchés publics droit communautaire

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Humanities and Social Sciences

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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143837
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 1:31:14 PM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

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