Droit communautaire,Le régime communautaire des primes et prestations unisexes et la législation nationale en matière d’assurance : d’une inégalité de traitement à une autre - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Droit communautaire,Le régime communautaire des primes et prestations unisexes et la législation nationale en matière d’assurance : d’une inégalité de traitement à une autre

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 20 avril 2015-11:45:57

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  • HAL Id : hal-01143803 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Droit communautaire,Le régime communautaire des primes et prestations unisexes et la législation nationale en matière d’assurance : d’une inégalité de traitement à une autre . Les Petites Affiches, 2007, n°162, 3p. ⟨hal-01143803⟩

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