Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005.

Pierre-Yves Monjal

Article Dans Une Revue Annuaire de droit européen Année : 2005

Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005.

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Pierre-Yves Monjal

Fonction : Auteur
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IdRef : 052576485

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

Parlement européen Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 20 avril 2015-11:28:53

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-09:50:27

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Pierre-Yves Monjal. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. . Annuaire de droit européen, 2005. ⟨hal-01143789⟩

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