Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005.
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143789
Contributor : Pierre-Yves Monjal
<>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 11:28:53 AM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 3:59:42 PM
Pierre-Yves Monjal. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005.
. Annuaire de droit européen, Bruylant, 2005. ⟨hal-01143789⟩
