Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Annuaire de droit européen Year : 2005

Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005.

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Dates and versions

hal-01143789 , version 1 (20-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143789 , version 1

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Pierre-Yves Monjal. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. . Annuaire de droit européen, 2005. ⟨hal-01143789⟩
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