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Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005.

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : Parlement européen Traité établissant une Constitution pour l’Europe
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143789
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 11:28:53 AM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:58:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143789, version 1

Collections

UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | USPC | CAMPUS-CONDORCET | IDPS

Citation

Pierre-Yves Monjal. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. . Annuaire de droit européen, Bruylant, 2005. ⟨hal-01143789⟩

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