Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005.

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Annuaire de droit européen, Bruylant, 2005
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : lundi 20 avril 2015 - 11:28:53
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Pierre-Yves Monjal. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. . Annuaire de droit européen, Bruylant, 2005. 〈hal-01143789〉

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