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Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005.

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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143789
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 11:28:53 AM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143789, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. . Annuaire de droit européen, Bruylant, 2005. ⟨hal-01143789⟩

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