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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2006
Pierre-Yves Monjal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01143280
Soumis le : vendredi 17 avril 2015-11:15:40
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01143280 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. Le mandat d’arrêt européen ou la confluence des droits. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 1, 133p- 202p. ⟨hal-01143280⟩
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