Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Colombine Madelaine : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01141446
Soumis le : lundi 13 avril 2015-09:21:24
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:23:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01141446 , version 1
Citer
Colombine Madelaine. Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ?
. M. LEVINET (dir.). Le Pluralisme et les juges européens, Bruylant, 106p-123p, 2010. ⟨hal-01141446⟩
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