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Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L

Selma Josso 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : QPC question prioritaire de constitutionnalité technique d'interprétation réserve d'interprétation code de la sécurité sociale
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01140668
Contributor : Selma Josso <>
Submitted on : Thursday, April 9, 2015 - 11:06:45 AM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01140668, version 1

Collections

UNIV-TOURS

Citation

Selma Josso. Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L . Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2011, 133p-152p. ⟨hal-01140668⟩

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