Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel Year : 2011

Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L

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Dates and versions

hal-01140668 , version 1 (09-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01140668 , version 1

Cite

Selma Josso. Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L . Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2011, n°19, 133p-152p. ⟨hal-01140668⟩

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