Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L

Selma Josso 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : QPC question prioritaire de constitutionnalité technique d'interprétation réserve d'interprétation code de la sécurité sociale
Type de document :
Article dans une revue
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2011, 133p-152p
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Contributeur : Selma Josso <>
Soumis le : jeudi 9 avril 2015 - 11:06:45
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Selma Josso. Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L . Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2011, 133p-152p. 〈hal-01140668〉

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