Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L

Selma Josso

Journal Articles Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel Year : 2011

Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L

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Selma Josso

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Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

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QPC question prioritaire de constitutionnalité technique d'interprétation réserve d'interprétation code de la sécurité sociale

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Humanities and Social Sciences

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Selma Josso. Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L . Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2011, n°19, 133p-152p. ⟨hal-01140668⟩

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