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Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2011

Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01140668 , version 1 (09-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01140668 , version 1

Citer

Selma Josso. Pour une révolution des méthodes – retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L . Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2011, n°19, 133p-152p. ⟨hal-01140668⟩

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