La constitutionnalisation de la procédure pénale

Véronique Tellier-Cayrol (1)

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Keywords: Conseil constitutionnel; Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC); procédure pénale; constitutionnalisation; filtrage de la Cour de cassation; discordances de jurisprudence; Considérations pratiques; contrôle a posteriori; considérations pratiques et abrogation; influence de la QPC sur le travail législatif; autorité des réserves d'interprétation; Composition du Conseil constitutionnel

Domains: Humanities and Social Sciences

Véronique Tellier-Cayrol. La constitutionnalisation de la procédure pénale. Actualité juridique. Pénal, 2011, n° 6, p. 283. ⟨hal-01088674⟩