Réalisme et prudence du juge des référés - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2011

Réalisme et prudence du juge des référés

(1)
1
Nicolas Cayrol
  • Function : Author
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001

Abstract

Alors que le droit français est en général dominé par la distinction entre le le fond et la procédure, entre le droit subjectif et l'action en justice, en référé, une autre justice apparaît, une justice sans droit subjectif, sans fond du droit, la justice d'une juge qui "n'est pas saisi du principal".
Not file

Dates and versions

hal-01017582 , version 1 (02-07-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01017582 , version 1

Cite

Nicolas Cayrol. Réalisme et prudence du juge des référés. Recueil Dalloz, 2011, 13, p. 904. ⟨hal-01017582⟩

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