Réalisme et prudence du juge des référés

Résumé : Alors que le droit français est en général dominé par la distinction entre le le fond et la procédure, entre le droit subjectif et l'action en justice, en référé, une autre justice apparaît, une justice sans droit subjectif, sans fond du droit, la justice d'une juge qui "n'est pas saisi du principal".
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Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01017582
Contributor : Nicolas Cayrol <>
Submitted on : Wednesday, July 2, 2014 - 5:22:39 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:19 PM

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  • HAL Id : hal-01017582, version 1

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Nicolas Cayrol. Réalisme et prudence du juge des référés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, p. 904. ⟨hal-01017582⟩

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