Réalisme et prudence du juge des référés

Nicolas Cayrol (1)

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Alors que le droit français est en général dominé par la distinction entre le le fond et la procédure, entre le droit subjectif et l'action en justice, en référé, une autre justice apparaît, une justice sans droit subjectif, sans fond du droit, la justice d'une juge qui "n'est pas saisi du principal".

Mots clés: référé; principale; saisine; fond du droit; police juridique; standard; directive

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Réalisme et prudence du juge des référés. Recueil Dalloz, 2011, 13, p. 904. ⟨hal-01017582⟩