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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2020

Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile

Juliette Brunie
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 24 février 2020-14:06:34

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

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Dates et versions

hal-02489366 , version 1 (24-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02489366 , version 1

Citer

Juliette Brunie. Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile. Responsabilité civile et assurances, 2020, pp.étude 3. ⟨hal-02489366⟩

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