Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement  : pas de renvoi au Conseil constitutionnel

Juliette Brunie

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel

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Juliette Brunie

Fonction : Auteur
PersonId : 750924
IdHAL : juliette-brunie
ORCID : 0000-0003-0753-7751
IdRef : 204730848

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Soumis le : mercredi 25 juillet 2018-13:57:55

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

Dates et versions

hal-01849015 , version 1 (25-07-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01849015 , version 1

Citer

Juliette Brunie. Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Social, 2018, 23, pp.1194. ⟨hal-01849015⟩

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