Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

Juliette Brunie (1)

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Keywords: Contrat; Réforme; Effets entre les parties; Force obligatoire

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Juliette Brunie. Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Revue juridique de l'Ouest , 2017, 2, p. 69 et s. ⟨hal-01612692⟩