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Contributeur : Juliette Brunie
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Soumis le : samedi 7 octobre 2017 - 19:23:18
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
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HAL Id : hal-01612692, version 1
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Juliette Brunie. Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Revue juridique de l'Ouest , IODE(UMR CNRS 6262), 2017, p. 69 et s. 〈hal-01612692〉
