Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

Juliette Brunie 1
1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Mots-clés : Contrat Réforme Effets entre les parties Force obligatoire
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Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01612692
Contributor : Juliette Brunie <>
Submitted on : Saturday, October 7, 2017 - 7:23:18 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01612692, version 1

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Citation

Juliette Brunie. Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Revue juridique de l'Ouest , IODE(UMR CNRS 6262), 2017, p. 69 et s. ⟨hal-01612692⟩

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