La séparation ordonnateur comptable public : archaïsme ou faux problème ?

Abstract : La séparation ordonnateur-comptable public est un principe de gestion des deniers publics introduit sous la Révolution Française et qui a, sans que la règle écrite ne varie beaucoup, progressivement évolué pour suivre les mutations des finances publiques. Plus de deux cents après sa création, ce principe est-il toujours nécessaire ou n’est-il qu’une règle obsolète ? Une enquête menée en 2016 auprès d’ordonnateurs et de comptables a permis de brosser le portrait de ces deux acteurs et surtout leur positionnement par rapport à cette règle dont ils sont les  protagonistes. Que pensent-ils l’un de l’autre, comment voient-ils leurs fonctions respectives et leurs relations, souhaitent-ils la suppression du principe de séparation ? L'article, toujours au travers des réponses à l'enquête, présente aussi les pistes de réflexion proposées par les acteurs pour améliorer la gestion publique et l'organisation financière et comptable des organismes. 
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01537867
Contributor : Jean Christophe Savineau <>
Submitted on : Tuesday, June 13, 2017 - 10:08:08 AM
Last modification on : Monday, November 12, 2018 - 6:47:38 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01537867, version 1

Citation

Jean Christophe Savineau. La séparation ordonnateur comptable public : archaïsme ou faux problème ?. Revue Française de Comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 2017, pp.50-53. ⟨http://revuefrancaisedecomptabilite.fr/⟩. ⟨hal-01537867⟩

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