Saisie-attribution. Contestations

Nicolas Cayrol 1
1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Mots-clés : compétence - action en justice - saisine - instance - autorité de chose jugée - force exécutoire - voies de recours
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Juris-Classeur Procédure civile, LexisNexis, 2016
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01403199
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : vendredi 25 novembre 2016 - 15:11:55
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01403199, version 1

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Nicolas Cayrol. Saisie-attribution. Contestations. Juris-Classeur Procédure civile, LexisNexis, 2016. 〈hal-01403199〉

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