Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Juris-Classeur Procédure civile, LexisNexis, 2016
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01403195
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : vendredi 25 novembre 2016 - 15:08:21
Dernière modification le : samedi 26 novembre 2016 - 01:04:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-01403195, version 1

Collections

Citation

Nicolas Cayrol. Saisie-attribution. Comptes bancaires : règles spécifiques. Juris-Classeur Procédure civile, LexisNexis, 2016. 〈hal-01403195〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

33