Recevabilité des prétentions du titulaire d’un acte notarié exécutoire : la notion d’attribut du jugement : note sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-13.945, FS P+B ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-13.991, FS P+B ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-15.778, FS P+B

Type de document :
Article dans une revue
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01377359
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : jeudi 6 octobre 2016 - 18:43:01
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01377359, version 1

Collections

Citation

Nicolas Cayrol. Recevabilité des prétentions du titulaire d’un acte notarié exécutoire : la notion d’attribut du jugement : note sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-13.945, FS P+B ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-13.991, FS P+B ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-15.778, FS P+B. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016. 〈hal-01377359〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

61