Recevabilité des prétentions du titulaire d’un acte notarié exécutoire : la notion d’attribut du jugement

Nicolas Cayrol

Recevabilité des prétentions du titulaire d’un acte notarié exécutoire : la notion d’attribut du jugement : note sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-13.945, FS P+B ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-13.991, FS P+B ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-15.778, FS P+B

Nicolas Cayrol ¹

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Keywords : Acte notarié - Titre notarié - Attribut des jugements - Action en justice - Recevabilité - Abus du droit d'agir

Type de document :

Article dans une revue

La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01377359
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : jeudi 6 octobre 2016 - 18:43:01
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Recevabilité des prétentions du titulaire d’un acte notarié exécutoire : la notion d’attribut du jugement : note sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-13.945, FS P+B ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-13.991, FS P+B ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 15-15.778, FS P+B

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