La notion de dommages-intérêts

Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
France. Dalloz, 2016, Collection Thèmes et commentaires, 978-2-247-16086-04137769
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01377346
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : jeudi 6 octobre 2016 - 18:20:04
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01377346, version 1

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Citation

Nicolas Cayrol. La notion de dommages-intérêts. France. Dalloz, 2016, Collection Thèmes et commentaires, 978-2-247-16086-04137769. 〈hal-01377346〉

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