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hal-01377346, version 1
La notion de dommages-intérêts
Nicolas Cayrol
1
Détails
1
CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Nicolas Cayrol
1
AuthorId : 1047601
Auteur
1
CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
(50, Avenue Jean Portalis 37200 TOURS - France)
StructId : 141266
Université de Tours
(60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France)
StructId : 300298
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Mots-clés
:
Dommages-intérêts - Responsabilité - Sanctions - Indemnité d'immobilisation - Indemnité d'expropriation - Indemnité d'assurance - Récompenses - Impenses - Prestation compensatoire - Pénalités - Dépens - Amende - Astreinte - Satisfaction équitable - Clause pénale
Type de document
:
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
France. Dalloz, 2016, Collection Thèmes et commentaires, 978-2-247-16086-04137769
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01377346
Contributeur :
Nicolas Cayrol
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Soumis le : jeudi 6 octobre 2016 - 18:20:04
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
Identifiants
HAL Id :
hal-01377346, version 1
Collections
UNIV-TOURS
Citation
Nicolas Cayrol. La notion de dommages-intérêts. France. Dalloz, 2016, Collection Thèmes et commentaires, 978-2-247-16086-04137769.
〈hal-01377346〉
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