Dommages et intérêts et prestation compensatoire - Université de Tours Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Dommages et intérêts et prestation compensatoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01338192 , version 1 (28-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01338192 , version 1

Citer

Juliette Brunie. Dommages et intérêts et prestation compensatoire. La notion de dommages-intérêts, Dalloz, p. 95 et s., 2016, Thèmes et commentaires. ⟨hal-01338192⟩

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