Dommages et intérêts et prestation compensatoire

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Chapitre d'ouvrage
La notion de dommages-intérêts, Dalloz, p. 95 et s., 2016, Thèmes et commentaires
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Contributeur : Juliette Brunie <>
Soumis le : mardi 28 juin 2016 - 10:05:50
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01338192, version 1

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Juliette Brunie. Dommages et intérêts et prestation compensatoire. La notion de dommages-intérêts, Dalloz, p. 95 et s., 2016, Thèmes et commentaires. 〈hal-01338192〉

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