Chronique de droit judiciaire privé

Nicolas Cayrol (1)

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés: Fin de non-recevoir – Interdiction de se contredire au détriment d'autrui – Estoppel – Prétentions – Allégations - Acte authentique – Titre exécutoire notarié – Représentation – Dépassement ou absence de pouvoir – Ratification – Référé – Autorité de chose jugée - Pouvoirs du juge – Liquidation de l'astreinte provisoire – Mise à prix des enchères de saisie immobilière – Saisie attribution – Négligence du créancier – Effet attributif – Paiement différé - Saisie immobilière – Jugement d'orientation – Appel – Requête en fixation

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Chronique de droit judiciaire privé: Action en justice - Procédures civiles d'exécution . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 2015 (2), pp. 452-463. ⟨hal-01304225⟩