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Chronique de droit judiciaire privé: Action en justice - Procédures civiles d'exécution

Nicolas Cayrol 1
1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Keywords : Fin de non-recevoir – Interdiction de se contredire au détriment d'autrui – Estoppel – Prétentions – Allégations - Acte authentique – Titre exécutoire notarié – Représentation – Dépassement ou absence de pouvoir – Ratification – Référé – Autorité de chose jugée - Pouvoirs du juge – Liquidation de l'astreinte provisoire – Mise à prix des enchères de saisie immobilière – Saisie attribution – Négligence du créancier – Effet attributif – Paiement différé - Saisie immobilière – Jugement d'orientation – Appel – Requête en fixation
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01304225
Contributor : Nicolas Cayrol <>
Submitted on : Tuesday, April 19, 2016 - 12:57:57 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01304225, version 1

Collections

UNIV-TOURS

Citation

Nicolas Cayrol. Chronique de droit judiciaire privé: Action en justice - Procédures civiles d'exécution . RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, 2015 (2), pp. 452-463. ⟨hal-01304225⟩

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