Chronique de droit judiciaire privé

Nicolas Cayrol

Chronique de droit judiciaire privé

Nicolas Cayrol ¹

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots-clés : Caractères formaliste et impératif des règles de procédure – Saisie immobilière – Jugement d’orientation – Appel - Conclusions – Notification – Avocat constitué – Liaison de l’instance – Signification à l’intimé – Prétentions et allégations – Pièces – Communication des pièces – Arrêts et avis de la Cour de cassation

Type de document :

Article dans une revue

RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, 2015 (1), pp. 194-205. 〈Dalloz〉

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01304223
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : mardi 19 avril 2016 - 12:51:16
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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