Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
Nicolas Cayrol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01304217
Soumis le : mardi 19 avril 2016-12:34:28
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01304217 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. Les conséquences de la hiérarchisation des arrêts sur leur portée
. Regards sur la réforme de la Cour de cassation , Université Paris 2 - Panthéon-Assas, Apr 2016, Paris, France. ⟨hal-01304217⟩
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