Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.

Abstract : Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur. La loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, leur a octroyé des responsabilités et des compétences nouvelles. Elle leur a aussi donné la gestion directe de crédits qui ont multiplié, en moyenne, leur budget par quatre. Alors que la majorité des Universités a accédé à ces nouvelles compétences en 2013, il semblait important d’analyser la pratique du contrôle budgétaire mené par la tutelle sur ces opérateurs de l’État.
Type de document :
Article dans une revue
Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2013, pp.235-253
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Contributeur : Jean Christophe Savineau <>
Soumis le : mercredi 30 septembre 2015 - 13:50:53
Dernière modification le : jeudi 3 mai 2018 - 01:03:13

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  • HAL Id : hal-01207257, version 1

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Jean Christophe Savineau. Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2013, pp.235-253. 〈hal-01207257〉

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