Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur. - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de finances publiques - RFFP Year : 2013

Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.

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Abstract

Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.La loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, leur a octroyé des responsabilités et des compétences nouvelles. Elle leur a aussi donné la gestion directe de crédits qui ont multiplié, en moyenne, leur budget par quatre. Alors que la majorité des Universités a accédé à ces nouvelles compétences en 2013, il semblait important d’analyser la pratique du contrôle budgétaire mené par la tutelle sur ces opérateurs de l’État.
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Dates and versions

hal-01207257 , version 1 (30-09-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01207257 , version 1

Cite

Jean Christophe Savineau. Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.. Revue française de finances publiques - RFFP, 2013, 9, pp.235-253. ⟨hal-01207257⟩
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