La certification des comptes des universités.

Abstract : Depuis leur accession aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE), les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Ce sont, alors que les derniers établissements accéderont aux RCE en 2013, quatre vagues, depuis 2009, qui ont été certifiées, avec ou sans réserve. L’analyse des réponses à un questionnaire, adressé aux établissements, permet de réaliser un bilan de ces premiers contrôles et de sérier les difficultés mais aussi les avancées induites par ce nouvel audit externe d’établissements publics.
Type de document :
Article dans une revue
Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2013, pp.198-217
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Contributeur : Jean Christophe Savineau <>
Soumis le : mercredi 30 septembre 2015 - 13:47:49
Dernière modification le : mardi 21 novembre 2017 - 11:36:07

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  • HAL Id : hal-01207255, version 1

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Citation

Jean Christophe Savineau. La certification des comptes des universités.. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2013, pp.198-217. 〈hal-01207255〉

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