Le décret GBCP, une échéance proche et des évolutions fondamentales pour les opérateurs de l’État.

Abstract : Le 1er janvier 2016, les établissements publics de l’État appliqueront, dans son intégralité, le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les derniers articles qui rentreront en vigueur lors de cette échéance imposent la tenue de deux comptabilités distinctes, l’une budgétaire, l’autre générale qui auront un impact sur la répartition des tâches entre l’ordonnateur et le comptable mais aussi sur les processus et l’organisation financières des établissements. La mise en œuvre de cette réforme de la gestion et de la comptabilité publique engendre à quelques mois de l’échéance un questionnement sur sa faisabilité et sur la capacité des organismes à adapter leur organisation et leurs outils aux exigences du décret.
Mots-clés : finances publiques
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01207240
Contributor : Jean Christophe Savineau <>
Submitted on : Wednesday, September 30, 2015 - 1:38:34 PM
Last modification on : Monday, November 12, 2018 - 6:46:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01207240, version 1

Citation

Jean Christophe Savineau. Le décret GBCP, une échéance proche et des évolutions fondamentales pour les opérateurs de l’État.. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2015, pp.54-59. ⟨hal-01207240⟩

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