L’interdiction de la surveillance électronique de masse par le juge de l’Union européenne : : La victoire des libertés fondamentales sur « l’ordre sécuritaire »

Abstract : Les quatre crises européennes L’Union européenne est confrontée à quatre crises graves qui la menace : la crise économique et monétaire (la crise de l’Euro) depuis 2008 qui concerne d’ailleurs de nombreux pays depuis la crise des subprimes américaines ; le risque d’éclatement politique de l’Union en raison de la montée de mouvement anti européen (euroscépticisme) et la volonté du Royaume-Uni de quitter l’UE (référendum en 2017) ; l’immigration illégale et humanitaire en provenance d’Afrique et de Syrie notamment ; et le terrorisme. Nos deux pays ont connus des vagues d’attentats islamistes meurtriers. C’est de cette dernière question que je voudrais parler. En effet, et nous abordons la question de droit, afin d’éviter les attentats, afin de les prévenir, tous les États membres de l’Union européenne ont mis en place des systèmes de surveillance de masse, généralisé les interceptions des conversations téléphoniques, des mails, etc. Dans le cadre de l’Union européenne, une directive a été adoptée assouplissant les données personnelles pouvant être conservées par les opérateurs internet, téléphonique au nom de la lutte contre le terrorisme. Or, la question est de savoir si ce dispositif ne porte pas une atteinte excessive aux droits de l’homme et notamment au principe du respect de la vie privée ? La Cour de justice a apporté une solution assez radicale faisant primer, prévaloir les droits fondamentaux sur les risques terroristes. Plus précisément, ce risque ne peut justifier des atteintes trop importantes aux droits et libertés individuelles. Cette décision que je vais vous présenter illustre très clairement le fondement idéologique de notre continent : l’individualisme libérale.
Type de document :
Communication dans un congrès
Le Japon et l'Union européenne - Intervention en qualité de professeur invité à l'Université Chuo de Tokyo, Jun 2015, Tokyo, Japon. Site de l'Université Chuo, 2015
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : lundi 8 juin 2015 - 15:40:52
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01161512, version 1

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Pierre-Yves Monjal. L’interdiction de la surveillance électronique de masse par le juge de l’Union européenne : : La victoire des libertés fondamentales sur « l’ordre sécuritaire ». Le Japon et l'Union européenne - Intervention en qualité de professeur invité à l'Université Chuo de Tokyo, Jun 2015, Tokyo, Japon. Site de l'Université Chuo, 2015. 〈hal-01161512〉

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