L’interdiction de la surveillance électronique de masse par le juge de l’Union européenne :
Résumé
Les quatre crises européennes
L’Union européenne est confrontée à quatre crises graves qui la menace : la crise
économique et monétaire (la crise de l’Euro) depuis 2008 qui concerne d’ailleurs de
nombreux pays depuis la crise des subprimes américaines ; le risque d’éclatement politique
de l’Union en raison de la montée de mouvement anti européen (euroscépticisme) et la
volonté du Royaume-Uni de quitter l’UE (référendum en 2017) ; l’immigration illégale et humanitaire en provenance d’Afrique et de Syrie notamment ; et le terrorisme. Nos deux
pays ont connus des vagues d’attentats islamistes meurtriers.
C’est de cette dernière question que je voudrais parler. En effet, et nous abordons la question
de droit, afin d’éviter les attentats, afin de les prévenir, tous les États membres de l’Union
européenne ont mis en place des systèmes de surveillance de masse, généralisé les
interceptions des conversations téléphoniques, des mails, etc. Dans le cadre de l’Union
européenne, une directive a été adoptée assouplissant les données personnelles pouvant être
conservées par les opérateurs internet, téléphonique au nom de la lutte contre le terrorisme.
Or, la question est de savoir si ce dispositif ne porte pas une atteinte excessive aux droits de
l’homme et notamment au principe du respect de la vie privée ?
La Cour de justice a apporté une solution assez radicale faisant primer, prévaloir les
droits fondamentaux sur les risques terroristes. Plus précisément, ce risque ne peut
justifier des atteintes trop importantes aux droits et libertés individuelles. Cette décision
que je vais vous présenter illustre très clairement le fondement idéologique de notre
continent : l’individualisme libérale.