La cession du contrat

Mots-clés : contrat cession
Type de document :
Article dans une revue
revue Études législatives, 2013
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01160113
Contributeur : Abdelkhaleq Berramdane <>
Soumis le : jeudi 4 juin 2015 - 15:02:08
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160113, version 1

Collections

Citation

Ngo Quoc Chien. La cession du contrat . revue Études législatives, 2013. 〈hal-01160113〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

67