Les obligations survivant au contrat

Mots-clés : obligations contrat
Type de document :
Article dans une revue
revue Economie extérieure, 2013
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Contributeur : Abdelkhaleq Berramdane <>
Soumis le : jeudi 4 juin 2015 - 14:51:21
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Ngo Quoc Chien. Les obligations survivant au contrat . revue Economie extérieure, 2013. 〈hal-01160102〉

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