Rapport collectif en qualité de membre invité de l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) – Université Paris Ouest Nanterre La Défense : recherche collective (2013-2015) sur commande du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

Rodolphe Bigot

Rapport collectif en qualité de membre invité de l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) – Université Paris Ouest Nanterre La Défense : recherche collective (2013-2015) sur commande du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

Rodolphe Bigot ¹

1 LCFC - Laboratoire de Conception Fabrication Commande

Mots-clés : droit latin analyse économique du droit responsabilité civile responsabilité disciplinaire responsabilité pénale sécurité juridique notaire

Type de document :

Article dans une revue

Latin notaries in Europe – A legal-economic analysis, 2015

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01147013
Contributeur : Rodolphe Bigot <>
Soumis le : mercredi 29 avril 2015 - 14:57:44
Dernière modification le : mardi 20 mars 2018 - 01:03:52

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